Lorsque l’on s’expatrie, que ce soit pour ses études, le travail, suivre un conjoint, rechercher un climat plus favorable pour sa retraite ou simplement pour l’aventure, il est relativement rare de s’interroger sur l’impact que peut avoir cette résidence à l’étranger sur son régime matrimonial.
Le régime matrimonial peut se définir comme l’ensemble des relations pécuniaires et patrimoniales qui existent entre deux époux.
Par exemple, c’est le « régime matrimonial » qui détermine si votre salaire vous appartient exclusivement ou appartient au couple.
Très schématiquement on distingue :
- Les régimes de communauté : tous les biens acquis pendant le mariage sont communs ainsi que les gains et salaires. Il s’agit du régime légal français, c’est-à-dire celui qui s’applique à défaut de contrat de mariage.
- Les régimes de séparation de biens : le patrimoine des deux époux demeure séparé (comme avant le mariage), ce qui n’empêche pas d’acheter ensemble (on est alors en indivision).
La croyance, très répandue, selon laquelle, si je suis français, alors la loi française s’applique à mon régime matrimonial, peut–être source de déconvenue.
Le fait d’être de nationalité française ne déclenche pas automatiquement l’application de la loi française.
Selon le droit international privé français actuel, à défaut de choix, la loi applicable au régime matrimonial est en principe (attention il existe des exceptions) la loi de la première résidence habituelle commune du couple auprès le mariage, peu importe le lieu du mariage.
Exemple : Un couple de français réside à New York depuis de nombreuses années. Ils profitent d’une quinzaine de jours de vacances en France dans leur famille pour se marier. Ils sont soumis au « régime matrimonial » de l’Etat de New York, soit une forme de séparation de biens.
Mais la difficulté ne s’arrête pas là : les règles sont différentes selon l’année de votre mariage et, pour les couples mariés entre les 1er septembre 1992 et le 28 janvier 2019, elle est de surcroît susceptible d’être modifiée sans agissements de votre part.
Par exemple :
- Si vous déménager dans un autre pays, la loi de cet Etat va s’appliquer au bout de 10 années de résidence.
- Si vous revenez en France et que vous êtes tous les deux de nationalité française : la loi française va s’appliquer immédiatement, dès que vous toucherez le sol de l’hexagone.
On peut alors avoir un cumul de plusieurs régimes matrimoniaux.
Reprenons l’exemple de nos deux époux mariés sous la loi new-yorkaise. S’ils reviennent vivre en France, ils seront alors immédiatement soumis au régime français de la communauté. Puis, s’ils décident de partir vivre 15 ans à Dubaï : ils seront alors à nouveau sous un régime de séparation de biens et cela sans même le savoir…
Des solutions existent !
La consultation d’un notaire ou d’un avocat spécialisé en droit international privé est impérative avant toute prise de décision pour déterminer ensemble les solutions qui sont en adéquation avec votre situation présente et future.
N’hésitez plus : choisissez votre loi, ne la subissez pas. Des solutions existent, exploitez-les !
